BeverFood / BeverCare – Conditions générales de vente (CGV)

de

BeverFood AG
Chaltenbodenstrasse 6C
8834 Schindellegi
Suisse
E-Mail: hello@bevercare.ch
Téléphone : +41 (0)44 520 52 75

Mise à jour : 01.01.2023
Version: 1.01

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) de BeverFood AG, Chaltenbodenstrasse 6C, 8834 Schindellegi, Suisse (BeverCare) s’appliquent à l’ensemble des produits et services de BeverFood AG.

Les actes juridiques conclus par le biais de la plate-forme en ligne, du site web, du magasin en ligne https://bevercare.pro ou des pages associées (BeverCare ProShop) ou conclus par e-mail en référence aux CGV mises en ligne sur www.bevercare.ch (commande par e-mail/poste/EDI par le client et confirmation de commande par e-mail/courrier/EDI par BeverCare). L’exploitant de BeverCare ProShop et le vendeur des produits est BeverCare. Les acheteurs sont les clients ainsi que les commerçants qui achètent des produits via BeverCare ProShop ou par e-mail/courrier/EDI (clientèle).

BeverCare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

Les conditions de la clientèle contraires ou différant des présentes CGV ne sont pas applicables et n’ont aucun effet juridique entre les parties.

BeverCare peut, à sa discrétion, exclure temporairement ou définitivement de l’utilisation de BeverCare ProShop ou du processus de commande par e-mail/courrier/EDI les clients qui ne respectent pas les CGV ou qui ne paient pas leurs factures.

2. PRODUIT, PRIX, FRAIS D’EXPÉDITION, DISPONIBILITÉ ET DÉLAI DE LIVRAISON

2.1 Produit et prix

Tous les prix de vente affichés sur BeverCare ProShop ou communiqués séparément à la clientèle au moyen de la liste des prix de vente bruts ou de la feuille de conditions sont indiqués en francs suisses (CHF) et représentent (sauf indication contraire expresse) des prix nets qui n’incluent pas les impôts (en particulier la TVA) et toutes les autres taxes, redevances ou frais éventuels. En font également partie les éventuels frais de livraison et les suppléments pour petites quantités que BeverCare peut facturer en sus (voir ci-dessous). BeverCare se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix figurant sur BeverCare ProShop au moment de la commande ou le prix indiqué dans la confirmation de commande de BeverCare est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.

2.2 Frais de livraison

Les éventuels frais de livraison sont indiqués lors de la vérification de votre panier sur BeverCare ProShop ou sur la confirmation de commande lors du processus d’achat par e-mail/courrier/EDI. Sauf indication contraire mentionnée sur BeverCare ProShop ou lors du processus d’achat par e-mail/courrier/EDI, BeverCare livre sans frais de port en Suisse pour les commandes d’un montant minimum de CHF 300,00. . Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 300.00, BeverCare facture une participation supplémentaire aux frais de livraison de CHF 9.00 par commande. Pour les commandes d’un montant inférieur à CHF 50.00, BeverCare facture un supplément pour petites quantités de CHF 5.00 par commande (en plus de la participation aux frais de livraison de CHF 9.00). Nous nous réservons le droit de faire figurer des frais différents sur BeverCare ProShop.

2.3 Disponibilité et délai de livraison

BeverCare attache une grande importance à l’actualisation et à l’exactitude des disponibilités et des délais de livraison sur BeverCare ProShop et dans ses confirmations de commande lors du processus d’achat par e-mail/courrier/EDI. Des retards de livraison peuvent toutefois survenir, notamment en raison de difficultés de production ou de livraison. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité des produits et au délai de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

2.4 Informations sur les produits

BeverCare décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité de la description et de la caractérisation des produits figurant sur BeverCare ProShop et sur les offres de BeverCare envoyées ou communiquées par d’autres moyens. Les photos des produits figurant sur BeverCare ProShop et sur les offres de BeverCare envoyées ou communiquées par d’autres moyens sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

BeverCare ProShop autrement dit l’offre de BeverCare, s’adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse. Les livraisons sont effectuées exclusivement vers des destinataires domiciliés en Suisse et à des personnes de plus de 18 ans. En passant commande, le client confirme qu’il est âgé d’au moins 18 ans.

La présentation des marchandises sur BeverCare ProShop et sur les offres de BeverCare envoyées ou communiquées par d’autres moyens ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à la clientèle à passer une commande qui l’engage (offre de conclusion de contrat).

En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou similaire) ou en envoyant une commande par e-mail/courrier/EDI à BeverCare, le client passe une commande ferme des marchandises énumérées sur la page de commande.

Après avoir reçu la commande, BeverCare en confirme la réception par e-mail. Le contrat de vente n’est toutefois conclu qu’au moment de l’envoi de la marchandise. Jusqu’à l’envoi des produits à la clientèle, BeverCare reste libre de décliner la commande ou de ne pas livrer tout ou partie des produits commandés, avec ou sans indication de motifs. Dans ce cas, le client est immédiatement informé et les éventuelles contreparties déjà versées lui sont remboursées.

4. DATE DE LIVRAISON

Dans le cadre de la commande, un délai de livraison est indiqué au client. Celui-ci peut également consulter ce délai dans le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur BeverCare ProShop. Lors de l’envoi de la commande, le client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail. Celle-ci peut contenir un lien de localisation du prestataire de services d’expédition, permettant de suivre l’avancée de la livraison.

En cas de retard de livraison, le client a le droit d’annuler sa commande à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, BeverCare rembourse à la clientèle les montants déjà payés à l’avance. Toute autre réclamation à l’encontre de BeverCare est exclue.

5. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à la clientèle par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par la clientèle dans le cadre de la commande.

L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse et être facilement accessible par les services de livraison habituels. Si ce n’est pas le cas, le client sera tenu de payer d’éventuels frais supplémentaires.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, BeverCare peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés et les éventuelles pertes de valeur.

6. PERSONNES AUXILIAIRES

BeverCare peut faire appel à des entreprises tierces pour le traitement logistique, le transport ou la livraison et en tant qu’interlocuteur pour les retours et l’assistance.

7. GARANTIE

7.1 Obligation de vérification de la clientèle

Le client doit immédiatement vérifier l’exactitude, l’intégralité et les éventuels dommages des produits livrés.

Les dommages occasionnés lors de la livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à BeverCare dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de livraison en cas de défauts visibles, et immédiatement après leur découverte en cas de défauts d’abord non visibles. . Le signalement à BeverCare doit être effectué via le formulaire de contact du BeverCare ProShop, par e-mail ou par courrier. Le client n’est pas autorisé à mettre en service ou à réutiliser le produit concerné. La livraison est considérée comme acceptée si le client ne satisfait pas à ces obligations de contrôle et de réclamation dans le délai mentionné.

7.2 Réparation des défauts

BeverCare peut choisir remédier aux défauts constatés par une prestation ultérieure, c’est-à-dire soit pat l’élimination du défaut constaté (réparation), soit par la livraison d’un produit non défectueux (livraison de remplacement). Les frais de retour occasionnés demeurent à la charge du client.

7.3 Échéance de la garantie

Après 24 mois à compter de la livraison des produits, tout droit à la garantie du client expire, même si celui-ci n’a pas été utilisé jusque-là.

8. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Toute responsabilité de BeverCare est exclue dans les limites autorisées par la loi. BeverCare n’est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison ainsi que (v) de tout acte ou omission des agents auxiliaires de BeverCare, qu’ils soient contractuels ou non.

Par ailleurs, BeverCare décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux
• utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (par exemple, alimentation électrique) ; et/ou
• absence d’entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers.

9. PAIEMENT

Le client est tenu de payer le montant de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF). Un paiement en euros (EUR) n’est possible que sur accord écrit préalable de BeverCare.

La clientèle dispose à cet effet des possibilités de paiement proposées sur BeverCare ProShop à la page 4 intitulée « Paiement » ou au cours processus de commande par e-mail/courrier/EDI. BeverCare peut les adapter unilatéralement à tout moment. Si BeverCare propose au client l’option « paiement sur facture », le montant de la facture doit être réglé dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la livraison, et ce sans aucune remise.

En cas de paiement par carte de crédit, TWINT ou autres moyens de paiement immédiat, le prélèvement a lieu après l’expédition du produit commandé.

Les produits commandés restent la propriété de BeverCare jusqu’à leur paiement intégral. BeverCare est en droit de procéder à une inscription dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Les remboursements à la clientèle se font exclusivement sur le moyen de paiement ou le compte bancaire utilisé initialement lors de la commande.

10. AUTRES DISPOSITIONS

10.1 Protection des données

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle ou invalide, les autres parties des présentes conditions générales n’en sont pas affectées. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus de leur objectif commercial. Il convient de procéder de la même manière en cas de lacune contractuelle ou si une disposition s’avère inapplicable.

10.2 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient nulle ou invalide, les autres parties des présentes conditions générales n’en sont pas affectées. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus de leur objectif commercial. Il convient de procéder de la même manière en cas de lacune contractuelle ou si une disposition s’avère inapplicable.

10.3 Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les relations juridiques entre BeverCare et le client sont exclusivement soumises au droit matériel suisse. L’application d’éventuels traités internationaux tels que la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ainsi que la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) est exclue.

Tous les litiges entre BeverCare et la clientèle relèvent de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de la ville de Zurich, Suisse (Zurich 1).

*****